Conditions générales de vente

Toute commande d'un produit de la boutique en ligne du site www.dearchitecturart.com suppose la consultation préalable des conditions générales de vente (CGV).

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, puisqu’il s’agit d’une commande en ligne d’un ou plusieurs produits présentés dans la boutique du site internet www.jdreditions.com. 

Article 1 : Intégralité et objet
Les présentes conditions générales expriment la totalité des obligations des parties. Le consommateur accepte sans réserve l'intégralité de ces conditions générales. 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par De Architecturart, au consommateur.

Article 2 : Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés.

Article 3 : Traces et preuves de communication
Les fichiers informatiques, conservés dans les systèmes informatiques par De Architecturart seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties et pourront être produits le cas échéant. 

Article 4 : Caractéristiques des produits et limite de stock
Conformément à l'Article L 111-1 du Code de la consommation, De Architecturart présente sur le site web les produits à vendre avec tous les détails afin que le consommateur puisse connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter avant de passer commande.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Prix
Tous les prix sont indiqués en euros et ils ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont nets de TVA conformément à l’article 293B du CGI. Le paiement de la totalité du prix, addition des produits et frais de port, doit être réalisé au moment de la commande. Aucun paiement partiel ne sera retenu.

Article 6 : Solutions et modes de paiement
Le consommateur dispose de l'ensemble des modes de paiement stipulés dans le bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il retient. De Architecturart, en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande, incluant naturellement toute livraison. De Architecturart, se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 7 : Disponibilité
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où la commande a été passée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, comme dans le cas d’un défaut d’un fournisseur le consommateur sera informé rapidement et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur pourra alors demander le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 15 jours de leur versement.

Article 8 : Livraison
Les délais de livraison sont soumis à la disponibilité des produits, au temps de traitement de la commande et aux délais d'acheminements postaux. Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison s'étalent de 5 jours à 10 jours, mais peuvent dépasser ces durées et se font via La Poste en lettre simple ou Colissimo.
Si vous souhaitez d'autres conditions d'expédition, vous pouvez nous contacter.

Les frais de port sont additionnés automatiquement avant la validation de votre commande. Pour la France métropolitaine, les frais de port dépendent du poids de chaque produit, entre 3,30 € et 9,70 €. Un supplément de 8€ est prévu pour la Belgique et la Suisse. Veuillez nous contacter pour toute autre destination de livraison, de préférence par mail à : contact@dearchitecturart.com

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages auprès de La Poste, ainsi qu'à De Architecturart, dans un délai d'une semaine.

Tout dommage imputable au transport (produit endommagé, produit manquant par rapport au bon de commande, ou autre) devra être impérativement signalé en adressant à la Poste dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception afin de signaler le problème. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple lettre à :

De Architecturart
Guillaume Tavernier
70 grande rue

La Barre en Ouche

Article 9 : Erreur dans la livraison
Le consommateur devra signaler l’erreur de livraison ou de non conformité des produits figurant sur le bon de commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, auprès de De Architecturart. Toute réclamation formulée au delà de ce délai ou hors de ces règles dégagera De Architecturart, de toute responsabilité vis à vis du consommateur, et sera rejetée. La demande pourra être faite par courrier par lettre simple à :

De Architecturart
Guillaume Tavernier
70 grande rue

La Barre en Ouche

 

Une fois reçu l’accord d’échange ou de remboursement, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à De Architecturart, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse stipulée ci-dessus.

Article 10 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Par jour franc, on entend que, si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service retour de De Architecturart, par courrier par lettre simple à :

De Architecturart
Guillaume Tavernier
70 grande rue

La Barre en Ouche

 

Dans l'attente du décret d'application de la nouvelle loi sur l'e-commerce et dans l'attente du questionnaire réglementaire pas encore défini par le législateur, le consommateur peut également passer par un simple email à contact@dearchitecturart.com en exprimant clairement le ou les produits pour lesquels il se rétracte. 

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intégral et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Comme le prévoit la loi, les frais de réexpédition sont à la charge du consommateur. 

Le droit de rétractation est sans pénalité financière, à l'exception des frais de retour. Dans ce cas, le consommateur peut demander soit un remboursement, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Dans le cas d’une rétractation, De Architecturart, fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours comme prévu par la loi. Ce remboursement impose nécessairement une preuve d'expédition en retour des biens à rembourser, comme le prévoit la loi. 

Le consommateur sera alors remboursé via les solutions du système de remboursement Paypal ou par chèque.

Article 11 : Droits d'utilisation
Le consommateur dispose d'un droit de reproduction des produits informatiques exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du produit. En tout état de cause, l'auteur du produit conserve un droit de propriété sur son oeuvre, que le consommateur s'engage à respecter au titre de la loi sur la propriété intellectuelle.

Article 12 : Loi applicable
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur s'adressera en priorité à De Architecturart, pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès des autorités compétentes.

Article 13 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront pas communiquées d’aucune façon. Le consommateur peut écrire à De Architecturart, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans ses fichiers.

 

Informations supplémentaires

Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par Paypal. La transaction qui se fait entre vous et la Paypal est cryptée (SSL). Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké en permanence chez De Architecturart.

Respect des réglementations française et européenne
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier simple à l'adresse suivante:

De Architecturart
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